§01Champ d'application (B2B uniquement)
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel lead.box et des services associés (le « Service ») entre lead.box LLC (« nous ») et la partie contractante (le « Client »).
Le Service est proposé exclusivement aux entreprises. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.
§02Description du service
lead.box identifie les entreprises derrière le trafic B2B anonyme sur les sites web du Client. L'ensemble concret des fonctionnalités dépend de la formule achetée et de la description du produit en vigueur au moment de l'achat.
§03Comptes et obligations du Client
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
Le Client s'engage à mettre à jour en conséquence sa propre politique de confidentialité. Un extrait prêt à copier est disponible sur la page RGPD.
§04Tarifs, facturation et changements de formule supérieurs
Les prix de la formule sélectionnée au moment de l'achat s'appliquent. La facturation est mensuelle et payable d'avance.
En cas de passage à une formule supérieure en cours de mois, la différence de prix est facturée au prorata des jours restants et réglée avec la facture suivante. Les passages à une formule inférieure prennent effet à la fin de la période de facturation en cours ; les montants prépayés ne sont pas remboursés au prorata.
§05Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par le Client à tout moment avec effet à la fin du mois en cours, depuis les paramètres du compte. Le droit de résiliation pour motif grave demeure inchangé.
§06Disponibilité
Nous fournissons le Service avec une disponibilité conforme aux standards du secteur. Les fenêtres de maintenance sont annoncées, dans la mesure du raisonnablement possible, en dehors des heures ouvrables habituelles. Des SLA contraignants peuvent être convenus individuellement.
§07Limitation de responsabilité
Nous acceptons une responsabilité illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que dans tous les cas prévus par la loi. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
§08Protection des données et DPA
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre notice de confidentialité et par le Data Processing Addendum (art. 28 RGPD), pouvant être conclu par voie numérique.
§09Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions moyennant un préavis raisonnable. Les modifications substantielles sont annoncées au Client par e-mail à l'adresse enregistrée.